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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de brocante et d'antiquités effectuées par L'Heure Douce, auto-entreprise dont le siège social est situé à Saint-Brévin-les-Pins 44250, France.

Article 2 : Produits et prix

2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l'ancienneté des objets.

2.2 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 : Commandes

3.1 Le client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne.

3.2 La confirmation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.

3.3 L'Heure Douce se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

4.2 La commande n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.

Article 5 : Livraison

5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

5.2 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Garanties

7.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

7.2 Compte tenu de la nature des produits vendus (objets anciens et d'occasion), certaines usures ou imperfections peuvent être présentes et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 8 : Responsabilité

L'Heure Douce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'Heure Douce sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Heure Douce.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à : contact@lheuredouce.fr

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